Politique DMCA et de retrait
Dernière mise à jour:
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
Klorr respecte les droits de propriété intellectuelle et attend la même chose de ses utilisateurs, en particulier des vendeurs de la marketplace, qui garantissent dans le Contrat vendeur détenir les droits sur le code qu'ils proposent. Si vous estimez qu'un contenu porte atteinte à votre droit d'auteur, cette page explique comment le faire examiner et, le cas échéant, retirer.
1. Déposer une notification de retrait
Envoyez votre notification par e-mail à support@klorr.io avec pour objet « DMCA ». Pour être valable, elle doit comporter :
- l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite (ou une liste représentative s'il y en a plusieurs) ;
- l'identification du contenu à retirer, avec assez de détails pour le localiser — pour une annonce, son URL ou son titre et le nom du vendeur ;
- vos coordonnées : nom, adresse, e-mail et téléphone si disponible ;
- une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son agent, ni par la loi ;
- une déclaration d'exactitude des informations et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire ou habilité à agir pour son compte ;
- votre signature manuscrite ou électronique.
Une notification incomplète peut être rejetée ou renvoyée pour complément. Déposer sciemment une fausse réclamation peut engager votre responsabilité.
2. Ce qui se passe ensuite
À réception d'une notification valable, nous retirons ou bloquons rapidement l'accès au contenu identifié — pour une annonce, cela signifie généralement sa dépublication — et informons la personne qui l'a publié, en lui transmettant une copie de la notification.
3. Contre-notifications
Si votre contenu a été retiré et que vous pensez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez envoyer une contre-notification à la même adresse avec pour objet « DMCA Counter-Notice ». Elle doit comporter :
- l'identification du contenu retiré et l'endroit où il figurait ;
- une déclaration, sous peine de parjure, que vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée ;
- vos nom, adresse et e-mail, et votre acceptation de la compétence des tribunaux de Barcelone (Espagne), ou de votre tribunal fédéral de district là où la DMCA s'applique ;
- votre signature manuscrite ou électronique.
Nous transmettons les contre-notifications valables au plaignant initial. S'il ne nous informe pas sous 10 à 14 jours ouvrés d'une action en justice, nous pouvons rétablir le contenu.
4. Récidivistes
Nous suivons les notifications par compte. Les comptes visés par des notifications valables répétées sont fermés, et un vendeur qui propose du code contrefaisant peut perdre le droit de vendre dès une violation grave. Les versements retenus sur des ventes contrefaisantes peuvent être annulés.
5. Réclamations hors droit d'auteur
Pour une question de marque, une annonce cassée ou trompeuse ou toute autre réclamation, écrivez à support@klorr.io en décrivant le problème — le formalisme ci-dessus n'est pas nécessaire.